C’est l’un des avantages financiers les plus appréciés des acheteurs dans le neuf, juste après les frais de notaire réduits. L’exonération de taxe foncière temporaire permet d’alléger considérablement votre budget mensuel durant les premières années de votre installation.
Pourtant, ce cadeau fiscal n’est pas automatique. Une simple erreur de calendrier ou un formulaire oublié peut vous faire perdre cet avantage. Qui est éligible ? Comment remplir la déclaration H1 ou H2 ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour garantir votre exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
La règle des 2 ans : comment ça marche ?
Le principe est simple : toute construction nouvelle (maison ou appartement) destinée à l’habitation (résidence principale ou secondaire) bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent l’achèvement des travaux.
Concrètement, si vos travaux s’achèvent en 2026, vous ne paierez pas de taxe foncière en 2027 et 2028. Vous ne commencerez à payer qu’en 2029.
Attention aux idées reçues :
L’exonération porte sur la totalité de la taxe foncière, SAUF la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Vous recevrez donc quand même un avis d’imposition pour cette partie (souvent quelques centaines d’euros), même si vous êtes exonéré du reste.
Le piège des 90 jours : la démarche obligatoire
C’est le point le plus critique de ce guide. Contrairement à une croyance répandue, l’exonération de taxe foncière ne s’applique pas toute seule. Vous devez la réclamer à l’administration fiscale.
Vous disposez d’un délai strict de 90 jours après la date d’achèvement des travaux pour envoyer votre déclaration au centre des impôts fonciers.
Quel formulaire remplir ?
- Pour une maison individuelle : Le formulaire H1 (Cerfa n°6650).
- Pour un appartement en immeuble : Le formulaire H2 (Cerfa n°6652).
Conseil d’expert : N’attendez pas l’aménagement final. La date d’achèvement est définie comme le moment où le logement est « habitable » (gros œuvre fini, eau et électricité raccordées), même s’il manque encore la cuisine ou les peintures.
Simulation : combien allez-vous économiser ?
L’exonération de taxe foncière représente une bouffée d’oxygène financière. Prenons l’exemple d’une maison neuve de 100m² dans une ville moyenne où la taxe foncière est de 1 400 € par an.
| Année | Sans exonération | Avec exonération (Règle des 2 ans) |
| Année N+1 | 1 400 € | 0 € (sauf TEOM) |
| Année N+2 | 1 400 € | 0 € (sauf TEOM) |
| Total économisé | – | 2 800 € |
Ces 2 800 € peuvent financer votre déménagement, une partie de vos meubles ou vos premiers travaux de jardinage.
Attention aux décisions locales (La part communale)
Depuis quelques années, la loi a changé. L’exonération de taxe foncière est de droit pour la part départementale, mais les communes ont le pouvoir de la supprimer ou de la limiter sur leur part (la « part communale »).
Avant d’acheter, renseignez-vous auprès de la mairie ou consultez les délibérations locales. Dans certaines zones tendues, l’exonération peut être limitée à 40% ou totalement supprimée par la ville. Pour suivre ces évolutions fiscales locales, nous publions régulièrement des mises à jour sur notre blog d’actualités HopHopImmo.
Conclusion : ne ratez pas le coche
L’exonération de taxe foncière est un droit, mais elle se mérite par votre rigueur administrative. Notez la date de remise des clés dans votre agenda et envoyez votre formulaire H1 ou H2 en lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement. C’est la garantie de démarrer votre vie de propriétaire sans pression fiscale inutile.
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Tous les programmes neufs présentés sur notre portail sont des constructions nouvelles ouvrant droit à ce dispositif (sous réserve d’accord communal).
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